Frédéric Douet, Professeur des Universités en droit fiscal

• Présentez-vous ! Quel est votre rôle au sein de l’université de Rouen Normandie ?

Je suis docteur en droit de l’université de Rouen Normandie. En 1996, j’y ai soutenu ma thèse qui était consacrée à la sécurité juridique en droit fiscal. J’ai eu l’opportunité d’y être recruté en qualité de maître de conférences. Puis j’ai été muté à l’université de Caen-Normandie et à Paris-Dauphine. À la suite du concours de professeur des universités, j’ai été nommé à l’université de Dijon. Je suis revenu à Rouen en 2015. Depuis je dirige le Master 1 droit des affaires et je co-dirige le Master 2 droit des affaires et fiscalité.

Parallèlement, je suis membre du Conseil des prélèvements obligatoires, avocat au Barreau de Rouen et chroniqueur, notamment pour Les Échos et Le Figaro (@Fiscalitor). La pratique nourrit la théorie et vice-versa. Sans cela, mes travaux resteraient très théoriques.

• Qu’est-ce que le Conseil des prélèvements obligatoires ?

C’est une institution associée à la Cour des comptes qui est chargée d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires. Le Conseil formule des recommandations sur toutes les questions relatives aux prélèvements obligatoires.

• Vous êtes spécialiste du droit fiscal. Pouvez-vous nous en dire plus sur le sujet ? Qu’est-ce que c’est exactement ?

Le droit fiscal est la branche du droit qui recouvre l’ensemble des règles relatives aux impôts.

• Sur quoi portent vos recherches exactement ?

Je suis considéré comme le spécialiste français du droit fiscal de la famille. J’y consacre un ouvrage dont la 23^e édition sort en 2024 (Précis de droit fiscal de la famille, LexisNexis). C’est une branche du droit fiscal qui recouvre principalement l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement de solidarité), l’impôt sur la fortune, les droits de donation, les droits de succession, les aspects fiscaux des modes de conjugalité (mariage, divorce, pacte civil de solidarité et concubinage) et la structuration du patrimoine des personnes physique.

Par ailleurs, je travaille sur la fiscalité des assurances et, surtout, sur la fiscalité du numérique (Fiscalité 2.0, 4^e éd., LexisNexis, 2023). Cette seconde matière est passionnante. Elle englobe notamment la fiscalité des plateformes en ligne, de l’économie collaborative, du financement participatif, des monnaies virtuelles (aussi appelées « crypto-monnaies ») et du Métavers.

• Si naïvement, on imagine la recherche en biologie ou en physique, c’est plus abstrait au niveau du droit. En quoi consiste-t-elle exactement ?

Effectivement, nombreux sont ceux qui peine à comprendre qu’il puisse y avoir des chercheurs en droit. Il faut leur expliquer que cette approche est du même niveau que celle qui consisterait à dire que la recherche en mathématiques n’existe pas dans la mesure où il existe des calculatrices. Cela étant précisé, mes recherches consistent à interpréter les textes fiscaux, c’est-à-dire à déceler leurs imperfections et leurs contradictions avec d’autres dispositions.

• La déclaration des impôts sur le revenu a ouvert le 11 avril. Comment travaillez-vous sur le sujet ?

Ce travail s’effectue bien en amont lors du vote de la loi de finances qui a lieu en fin d’année (fin 2023 pour la déclaration des revenus 2023 qui va avoir lieu en 2024). La loi de finances pour 2024 n’est pas une grande loi de finances dans la mesure où elle ne modifie guère les modalités d’imposition des revenus des personnes physiques.

• Pourquoi le droit fiscal est-il essentiel ?

Le droit fiscal est un droit de superposition qui s’applique à des situations déjà régies par d’autres branches du droit. Du plus modeste au plus fortuné, aucun contribuable n’y échappe. En règle générale, les médias se focalisent sur l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune. Or les prélèvements qui rapportent le plus sont ceux qui sont supportés par l’immense majorité des contribuables. Je pense à la TVA, à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).