Intégrité scientifique
Définition de l’intégrité scientifique et missions des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche
L’intégrité scientifique « se comprend comme l’ensemble des règles et des valeurs qui doivent régir l’activité de recherche, pour en garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux » (Circulaire du MESR n° 2017-040 du 15-3-2017). Cette définition réglementaire repose sur « le refus de laisser les valeurs de la science se plier à des pressions financières, sociales ou politiques » (Guide du COMETS, 2017). Elle permet de recentrer le métier de chercheur « au regard d’obligations d’ordre épistémologique, qui diffèrent selon les disciplines scientifiques concernées » (Guide du COMETS, 2017).
L’intégrité scientifique est désormais (depuis la lettre-circulaire de 15/03/2017) un principe légal s’imposant à la conduite des travaux de recherche et dont l’objectif est de « garantir leur caractère honnête et scientifiquement rigoureux et à consolider le lien de confiance avec la société » (Code de la recherche, art. L211-2). Cette législation s’inscrit en droite ligne des quatre principes du code de conduite européen pour l’intégrité en recherche (ALLEA, Fiabilité, Honnêteté, Respect, Responsabilité).
De ce fait, les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche assurent des missions qui se sont enrichies au cours du temps. Les textes officiels imposent que les établissements (code de la recherche, art. D. 211-2) :
« 1° Veillent à ce que les travaux de recherche qu’ils conduisent ou auxquels ils participent respectent les exigences de l’intégrité scientifique ;
2° Assurent la formation des personnels et des étudiants au respect de ces exigences ;
3° Promeuvent la diffusion des publications en accès ouvert et la mise à disposition des méthodes, protocoles, données et codes sources associés aux résultats de la recherche ;
4° Définissent les conditions de conservation, de communication et de réutilisation des résultats bruts des travaux scientifiques menés en leur sein ;
5° Veillent à ce que tout signalement relatif à un éventuel manquement aux exigences de l’intégrité scientifique soit traité selon une procédure établie au regard des recommandations du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur définies en application des dispositions de l’article L. 114-3-1. »
La mission intégrité scientifique à l’université de Rouen Normandie
La mission intégrité scientifique de l’université de Rouen Normandie comprend :
- le référent à l’intégrité scientifique (RIS) : Didier Chollet
- le bureau intégrité scientifique (BIS) composé de Didier Chollet (RIS), Francis Guérin, Julie Brisson et Virginie Beaucousin
Pour toutes questions en lien avec l’intégrité scientifique, vous pouvez prendre contact avec Didier Chollet, référent à l’intégrité scientifique de l’université de Rouen Normandie à l’adresse suivante : integrite.scientifique@univ-rouen.fr
Les allégations de manquements à l’intégrité scientifique : signalement et instruction
Si vous êtes témoin ou victime d’un manquement à l’intégrité scientifique, il “suffit” de faire un signalement non-anonyme en écrivant à Didier Chollet, référent à l’intégrité scientifique de l’université de Rouen Normandie.
Il est important d’expliquer le cas et d’apporter tous les éléments nécessaires à son étude.
Si vous ne savez pas si le cas, que vous souhaitez soumettre, relève d’un manquement à l’intégrité scientifique, vous pouvez consulter cette liste de cas (issue de la base de données du COPE, Comittee on Publication Ethics). ou vous reporter à la définition dans ce manuel de procédures (publié par le Résint, réseau national des référents à l’intégrité scientifique).
Si vous avez des questions sur la procédure de traitement des manquements, vous pouvez consulter ce manuel de procédures (publié par le Résint, réseau national des référents à l’intégrité scientifique) adopté à l’université de Rouen Normandie.
Rapports annuels d’activité du référent à l’intégrité scientifique et du bureau intégrité scientifique
Pour les personnels de l’établissement (authentification compte Multipass) : https://universitice.univ-rouen.fr/course/view.php?id=8611
Pour les extérieurs (il sera nécessaire de créer un compte pour accéder au contenu de cet espace Moodle) : https://monunivr.univ-rouen.fr/course/view.php?id=67
Textes de références et ressources en ligne
Vous trouverez en suivant les liens ci-dessous :
- une présentation de la mission intégrité scientifique (IS) de l’URN et le manuel de procédures pour le traitement des signalements relatifs à l’intégrité scientifique ;
- des textes de référence ;
- des documents (textes, vidéos) pour aller plus loin sur les fraudes en général, le plagiat ou les manquements dans le cadre des publications scientifiques ;
- des outils pour éviter, détecter des manquements à l’intégrité scientifique
Pour les personnels de l’établissement (authentification compte Multipass) : https://universitice.univ-rouen.fr/course/view.php?id=8611
Pour les extérieurs (il sera nécessaire de créer un compte pour accéder au contenu de cet espace Moodle) : https://monunivr.univ-rouen.fr/course/view.php?id=67