Direction des affaires juridiques et statutaires
Rattachée à la directrice générale des services, la direction des affaires juridiques et statutaires (DAJS) est composée de cinq agents de catégorie A, dont un directeur et son adjoint, qui interviennent dans différents domaines juridiques intéressant l’établissement.
Les missions du service
- L’élaboration et les mises à jour des statuts et règlements intérieurs de l’université et des composantes,
- L’élaboration et la publication d’un certain nombre d’actes juridiques (nominations, délégations, mandats etc.),
- L’organisation et le suivi des élections,
- La sécurisation juridique et la gestion des conventions hors recherche,
- Le secrétariat des commissions de discipline usagers et enseignants,
- L’activité contentieuse,
- La veille juridique,
- Le conseil juridique.
Organisation du service
- Directeur : Baptiste Blondel-Angot
- Nombre d’agents : 5 (directeur et adjoint compris)
Contact
Bâtiment des affaires générales (26A)
1 rue Thomas Becket
76 821 Mont-Saint-Aignan Cedex,
Coordonnées :
Adresse mail générique : support.dajs@univ-rouen.fr
Organigramme (en cours de réorganisation)