Les émeutes qui ont suivi l’assassinat d’Yvan Colonna par un codétenu en 2022 ont déclenché un processus de négociation entre les élus corses et l’État. Deux ans plus tard, ce processus a abouti à un pré-projet constitutionnel ouvrant la voie vers une plus grande autonomie pour la collectivité. Alors que la droite LR s’y oppose, l’avenir institutionnel de la Corse est désormais discuté à l’Assemblée nationale. Quels sont les enjeux et les questions en débat ?
La Corse est un territoire juridiquement inclassable qui n’est évoqué qu’indirectement dans la Constitution. Depuis la loi Joxe de 1991, elle est qualifiée de collectivité territoriale à statut particulier (CTSP). Elle n’est donc ni une collectivité territoriale de droit commun, ni une collectivité d’outre-mer (COM). Elle est en outre une collectivité territoriale unique, sans départements, depuis la loi NOTRe de 2015.
Plus de quarante années d’évolution législative ont consacré la particularité de la Corse. Si l’île relève formellement de l’article 72 de la Constitution, son architecture institutionnelle, son droit de consultation et son pouvoir de proposition en matière d’adaptation des lois et règlements (mais sans pouvoir réglementaire autonome ni législatif), ainsi que les compétences élargies qui lui ont été attribuées, évoquent les régimes juridiques applicables aux départements et régions d’outre-mer (DROM), voire aux collectivités d’outre-mer (COM).
La question se pose donc de savoir si une clarification est nécessaire, afin de consacrer explicitement, dans un article spécial de la Constitution, les spécificités corses.