L’idée serait de pouvoir interdire la coopération en R&D lorsque la perte de bien-être des consommateurs, due à la hausse des prix, n’est pas compensée par les gains associés au fait d’innover ensemble et/ou par une réduction suffisante des émissions polluantes. À l’inverse, il serait nécessaire de mieux soutenir les accords qui apportent des bénéfices tant pour la société que les entreprises.

Tout semble, d’après notre modèle, dépendre de la capacité d’action du gouvernement. Nous montrons qu’aucune régulation n’est nécessaire lorsque les gouvernements peuvent s’engager dans leur politique environnementale et la mettre en application rapidement. Cependant, cela n’est plus totalement vrai lorsque ceux-ci sont contraints de retarder la mise en œuvre de leurs mesures car soumis à des pressions politiques ou du lobbying industriel.

Dans cette dernière configuration, nous montrons que lorsque la technologie de R&D est très efficace pour l’entreprise, l’entente en R&D va rapporter davantage en termes de profit aux entreprises par rapport à un scénario concurrentiel. Cela se fait néanmoins au détriment du bien-être social. En effet, lorsque la R&D devient très efficace, les entreprises, prises séparément, disposent d’une incitation encore plus importante à investir en R&D. Nous obtenons alors le résultat contre-intuitif selon lequel la R&D environnementale concurrentielle est plus favorable du point de vue des consommateurs et de l’environnement. Il y a donc divergence entre intérêts privés des entreprises à coopérer et intérêts pour la société civile.

Comment alors inciter les entreprises à adopter un comportement vertueux pour l’intérêt général ? Le choix de la mesure adoptée par les gouvernements, taxe ou norme, est évidemment conditionné par l’intervention préalable de l’autorité de la concurrence.

Si l’autorité de la concurrence est favorable aux accords de R&D verte et que les entreprises s’entendent dans leur activité de R&D, alors ceci est bénéfique pour tout le monde sous condition que la taxe soit choisie. Elle pousse alors davantage à innover que la norme. Mais si les entreprises choisissent de ne pas coopérer car cette stratégie s’avère non profitable pour elles, alors la norme environnementale devient l’instrument le plus efficace en termes de bien-être social comparativement à la taxe.

Si maintenant l’autorité de la concurrence interdit les ententes entre firmes concurrentes en R&D, la norme environnementale apparaît être l’instrument de politique environnementale privilégié, relativement à la taxe, pour pousser les entreprises à innover.

Ces résultats rappellent l’importance d’adapter la politique de la concurrence aux enjeux environnementaux, en favorisant notamment la sécurité juridique des accords bénéfiques de R&D verte, tout en protégeant les consommateurs des dérives anti-concurrentielles. Une meilleure articulation entre politique de la concurrence et politique environnementale semble à cet effet nécessaire. Les nouvelles règles concernant les accords horizontaux en R&D adoptées par la Commission européenne en juillet 2023 semblent aller dans cette direction en reconnaissant explicitement la notion d’accords de durabilité, qui constituent une nouvelle exception aux règles générales sur les ententes concurrentielles.