> Le syllogisme judiciaire : mythe ou réalité ?

Kévin Castanier, enseignant-chercheur, laboratoire CUREJ (Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques), université de Rouen Normandie et auteur d’une thèse sur le syllogisme judiciaire

Le syllogisme a été défini par Aristote comme une activité de l’esprit permettant de déduire une conclusion de l’application d’une règle de droit aux faits de l’espèce. Les révolutionnaires avaient espéré réduire le juge à n’être qu’une « bouche de la loi » ; l’acte de juger devenant simplement une lecture de la règle légale. Mais cette analyse réduit le raisonnement judiciaire à une équation mathématique. La théorie du juge comme étant un exécutant du pouvoir législatif ne saurait perdurer et certains auteurs préconisent la suppression du syllogisme judiciaire. Au contraire, il doit être maintenu et amélioré, car tout en assurant la sécurité juridique, le syllogisme judiciaire laisse au juge une liberté d’interprétation permettant l’évolution du droit.

> Le temps des procédures judiciaires, entre contrainte et nécessité

Catherine Boisard, conseillère et secrétaire générale de la première présidence de la Cour d’appel de Rouen (sous réserve de modification)

La justice est-elle trop lente ? La France a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme pour non-respect du délai raisonnable des procédures judiciaires. Si le manque de moyens est régulièrement pointé du doigt, la complexification des affaires peut également nécessiter davantage de temps, pour aboutir à des décisions équilibrées.

> D’ombre et de lumière. Les enjeux du patrimoine judiciaire.

Marc Renneville, directeur de recherche au CNRS (CLAMOR UAR 3726) et fondateur de Criminocorpus, et Sophie Victorien, ingénieure de recherche au CNRS (CLAMOR UAR 3726) et responsable des projets numérique de Criminocorpus (projet Patrimoine carcéral normand porté par le CNRS et le Ministère de la Justice),

Le patrimoine de la justice est-il un « patrimoine sombre » ? Depuis les années 1990, des chercheurs ont souhaité se pencher sur le patrimoine judiciaire et son articulation aux enjeux de mémoires à travers plusieurs projets de recherche et de médiation mis en ligne sur Criminocorpus : visites filmées de prisons et de palais de justice, entretiens avec des professionnels, inventaire des lieux de justice et de peine, expositions virtuelles, etc. Ce musée virtuel d’histoire de la justice, des crimes et des peines invite à nous interroger sur la patrimonialisation du monde judiciaire et plus largement sur la place de l’histoire de la justice dans notre société.

> Une solidarité active avec les personnes étrangères. La CIMADE

Laurence Capelle, responsable permanence juridique prison et Viviane Hue, animatrice du groupe local

Dans le cadre du droit des étrangers, la CIMADE interroge les notions de contre-pouvoir associatif et de devoir humanitaire au travers d’actions pratiques, telles que les permanences juridiques ou les activités socio-culturelles dans les prisons.