Conseils et commissions
Les conseils
Le conseil d’administration (CA)
Le CA détermine la politique de l’établissement. Il est chargé, entre autres, d’approuver le contrat d’établissement, de voter le budget, d’approuver les comptes, d’approuver les accords et les conventions signés par le président de l’université, d’adopter les statuts de l’URN et le règlement, d’approuver le rapport annuel d’activité et le bilan social, d’adopter le schéma directeur en matière de politique du handicap, de viser les lignes directrices de gestion.
Le conseil académique (CAC)
Le conseil académique regroupe les membres de la commission formation et vie universitaire et de la commission recherche.
Le CAC est consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique, sur la qualification à donner aux emplois d’enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés, sur la demande d’accréditation et sur le contrat d’établissement. Il propose au conseil d’administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap. Il est consulté sur toutes les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants.
Les décisions du conseil académique comportant une incidence financière sont soumises à approbation du conseil d’administration.
Le conseil académique restreint
Le CAC restreint examine les questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs. Il délibère sur l’intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d’enseignement et de recherche.
Les commissions
La commission formation et vie étudiante (CFVU)
La CFVU est consultée sur les programmes de formations des composantes.
Elle adopte la répartition de l’enveloppe des moyens destinée à la formation, les règles relatives aux examens, les règles d’évaluation des enseignements, des mesures recherchant la réussite de plus grand nombre d’étudiant, des mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l’orientation des étudiants et la validation des acquis à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail, des mesures visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société, les mesures nécessaires à l’accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé.
La commission recherche (CR)
La CR répartit l’enveloppe des moyens destinée à la recherche. Elle fixe les règles de fonctionnement des laboratoires et est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche. Elle adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.
Les autres instances
- Conseil des directeurs et directrices de composantes (CDC)
- Comité social d’administration (CSA)
- Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSC)
- Comité électoral consultatif
- Commission des aides sociales et des initiatives étudiantes (CASIE)
- Comité Paritaire d’Établissement (CPE)
- Commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non-titulaires
- Sections disciplinaires
- Conseils des directeurs et directrices de structures de recherche (CDSR)
- Commission des statuts (CSt)
- Commission des ressources (CORESS)
- Commission du budget (CB)
- Commission des relations internationales et de la coopération (CRIC)
- Comité de pilotage du numérique (CoPNum)
- Commission consultatives de spécialistes d’établissement
- Commission des marchés publics
- Commission de la formation tout au long de la vie (CFTLV)
- Commission de la culture
- Commission des transitions de l’université de Rouen Normandie (T.URN)
Contacts
Conseil d’administration
Conseil académique
Commission formation et vie étudiante
secretariat.cfvu@univ-rouen.fr
Commission recherche